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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités

  • Déchets
    Un maire peut contrôler un dépôt sauvage
    Date de publication : 06/03/2024

    La Cour de Cassation a tranché une affaire opposant un maire à un particulier sur la question de savoir si un maire peut être désigné par un juge pour vérifier si un dépôt sauvage a été éliminé sur une propriété privée. Celle-ci a conclu que [...]...

  • Déchets
    Les collectivités doivent recourir au réemploi
    Date de publication : 01/03/2024

    Le décret 2024-134 du 21 février abroge celui du 9 mars 2021, ce qui donne l’occasion de rappeler que l’État et les collectivités doivent veiller à ce que la commande publique inclut des matériels issues des filières du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.
    Ce décret liste les matériels concernés et les objectifs à atteindre en 2024, 2027 et...

  • Assainissement collectif
    La fin de MesureSTEP ?
    Date de publication : 27/02/2024

    Le logiciel MesureSTEP est dédié à l’échange des données d’autosurveillance réglementaires.

    Il permet de saisir, gérer et analyser les données par les exploitants de STEU ne disposant pas de leur propre logiciel et au transfert de ces données aux Services de Police de l’Eau (SPE) et aux Agences de l’Eau (AE) au format SANDRE.

    Le ministère a récemment annoncé […]...

Agenda

Réglementation

Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Directeur de l'environnement

Date de publication : 07/03/2024

Sous la responsabilité du Directeur général adjoint en charge du pôle attractivité, aménagement et développement durable du territoire et en lien direct avec les élus, notamment le Vice-président délégué à la politique de l’eau et de l’assainissement et le Vice-président délégué à la gestion des déchets, vous dirigez, coordonnez et animez la direction de l’environnement

[…]
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Technicien eau potable / assainissement de secteur en charge de travaux et du suivi des raccordés (H/F)

Date de publication : 26/02/2024

Au sein de la Direction Environnement Transports, sous la responsabilité du Chef de service Eau & Assainissement, vous assurez la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d’eau potable et d’assainissement sur un secteur géographique donné : programmation de travaux, chiffrage, suivi technique et financier, avec ou sans MOE, des travaux de renouvellement et d’extension

[…]
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Coordinateur de l'exploitation de la régie eau potable et assainissement (H/F)

Date de publication : 26/02/2024

Au sein de la régie des eaux de Chagny, vous assurerez et organiserez l’exploitation de l’ensemble de la régie des eaux (planification et intendance).
Vous serez le référent assainissement : vous serez en charge du suivi technique et réglementaire.

Missions :

– Garantir le fonctionnement et les travaux d’entretien des réseaux d’eau potable

[…]
En savoir plus

Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Le réseau ASCOMADE

145 collectivités adhérentes à ce jour

Bienvenue à notre nouvel adhérent !
CC Vallées et Plateau d'Ardenne & CC des Pays du Sel et du Vermois

Les outils & guides de l'ASCOMADE

Adhérer

Adhérer à l'ASCOMADE vous donne
accès à :
  • Des clubs thématiques pour élus et directeurs de services
  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.
  • La publication de vos petites annonces et matériel sur ce site Internet

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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