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Cette note recense les principaux documents réglementaires à prendre en compte dans le cadre de l’exercice des compétences Eau potable, Assainissement collectif et non collectif. Pour chaque document elle présente succinctement les collectivités ou systèmes, les textes réglementaires et échéances concernés . Elle sera mise à jour et complétée régulièrement pour tenir compte des évolutions des différentes réglementations. Nous remercions l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse pour leurs contributions.
Publié mai 2017
Ensemble de 10 affiches ou flyers de sensibilisation (modèles au choix) conçus par l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (format A4 ou A5 au choix)
Ces documents sont à distribuer par les collectivités aux habitants, usagers du service d'assainissement, afin qu'ils les affichent dans leurs toilettes pour prévenir des éventuels "produits indésirables" (déchets, protections périodiques ou autres...) qui se retrouvent dans les systèmes d'assainissement, avec des conséquences sur le fonctionnement et la durabilité de ces derniers.
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