Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.
Vient de paraître, le 29 octobre dernier, un avis portant à l'actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030) à compter de l'année d'activité 2026. [...]
Vient de paraître une Foire aux questions concernant la mise en œuvre des campagnes de recherche des PFAS en entrée et sortie des STEU.
A travers 16 questions, ce document apporte des précisions et éclairages techniques et notamment […]
Est paru au JO, le 05 octobre 2025, le dernier dispositif réglementaire encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour, entre autres, les opérations sur installation d'assainissement non collectif et l’hydrocurage des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales. […]
En cette rentrée déjà très riche, voici quelques éléments concernant la très attendue réglementation SOCLE (matières fertilisantes et supports de cultures).
Les 4 textes poursuivent leur route procédurale et pourraient encore être modifiés. Pour autant il nous semblait intéressant de vous faire part des changements apportés sur les teneurs […]
L’arrêté surveillance PFAS dans les eaux en entrée et sortie des STEU vient de sortir au Journal Officiel en date du 07 septembre 2025.
La campagne de contrôle s’applique pour les STEU ≥ 10 000 EH.
Son déroulement, le calendrier, les ressources à disposition et le texte complet de nos À SAVOIR sont réservés à nos adhérents […]
Datés des 5 et 6 mai 2025, ils visent notamment à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des ICPE. En effet, […]
Les campagnes de surveillance de PFAS se multiplient et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver avec les différents tableurs disponibles. D’après […]
La cellule d’appui aux collectivités ayant des difficultés à contracter une assurance, CollectivAssur, vient d’ouvrir [...]
Un décret publié au journal officiel du mardi 27 mai, précise les obligations relatives aux mesures de prévention à adopter pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs face aux risques liés aux épisodes de forte chaleur […]
Pour votre information l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse vient de publier différents modèles de documents s’appliquant aux structures en charge des contrôles des dispositifs d’autosurveillance.
Voici les documents concernés et les principaux […]
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