Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
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Vient de paraître une circulaire qui porte sur l’exercice du contrôle de légalité qui n’avait pas été révisé depuis 2012 et qui permet de faire un point sur les actes des collectivités qui y sont soumis (transmission).
Plus particulièrement sur ce qui pourrait concerner l’assainissement : […]
Découvrez le Numéro 9 de l'ASCO MAG', avec les actions marquantes de 2025 !
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Bonne lecture et belle fin d'année ❄️
Vient de paraître, le 29 octobre dernier, un avis portant à l'actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030) à compter de l'année d'activité 2026. [...]
Vient de paraître une Foire aux questions concernant la mise en œuvre des campagnes de recherche des PFAS en entrée et sortie des STEU.
A travers 16 questions, ce document apporte des précisions et éclairages techniques et notamment […]
Est paru au JO, le 05 octobre 2025, le dernier dispositif réglementaire encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour, entre autres, les opérations sur installation d'assainissement non collectif et l’hydrocurage des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales. […]
En cette rentrée déjà très riche, voici quelques éléments concernant la très attendue réglementation SOCLE (matières fertilisantes et supports de cultures).
Les 4 textes poursuivent leur route procédurale et pourraient encore être modifiés. Pour autant il nous semblait intéressant de vous faire part des changements apportés sur les teneurs […]
L’arrêté surveillance PFAS dans les eaux en entrée et sortie des STEU vient de sortir au Journal Officiel en date du 07 septembre 2025.
La campagne de contrôle s’applique pour les STEU ≥ 10 000 EH.
Son déroulement, le calendrier, les ressources à disposition et le texte complet de nos À SAVOIR sont réservés à nos adhérents […]
Datés des 5 et 6 mai 2025, ils visent notamment à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des ICPE. En effet, […]
Les campagnes de surveillance de PFAS se multiplient et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver avec les différents tableurs disponibles. D’après […]
La cellule d’appui aux collectivités ayant des difficultés à contracter une assurance, CollectivAssur, vient d’ouvrir [...]
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