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Rencontre du Réseau Transfert des compétences Eau et Assainissement

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05
Juin
2025
De 10 h à 12h et de 14h à 16 h, en visioconférence

Rencontre du Réseau Transfert des compétences Eau et Assainissement

réseau TCEA

Sur les territoires les collectivités sont face à des enjeux importants pour l’eau et l’assainissement. La loi du 11 avril rendant le transfert des compétences facultatif à permis d’ouvrir de nouvelles voies de mutualisation. Dans ce nouveau contexte réglementaire, comment mettre en place une réflexion pour répondre à la fois aux besoins des collectivités et aux enjeux d’un territoire ?

Après un retour sur le contexte réglementaire, nous aborderons cette question à partir de deux thèmes lors de cette réunion :

 

  • Comment construire une réflexion collective avec les communes et syndicats d’un territoire ?
  • Quels choix de mutualisation réaliser au niveau du territoire ?

Sous réserve de leur disponibilité la CC Bresse Hautes Seille et la CC des Vosges du Sud nous apporterons leurs retours d’expériences.

Vous aurez la possibilité également d’exposer vos questions et vos réflexions tout au long de cette journée.

Nous comptons sur votre participation !

Inscription obligatoire jusqu’au 4 juin inclus en suivant ce lien

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