Quelles démarches poursuivre après l’approbation en première lecture par l’Assemblée Nationale le 13 mars de la proposition de loi visant à assouplir le transfert de l’eau et de l’assainissement ?

C’est la question à laquelle nous essayerons de répondre lors de cette réunion TCEA organisée à la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône qui a généreusement proposé de nous accueillir.

Nous reviendrons en détails sur le nouveau texte de loi, ses amendements et ses conséquences sur les structures de gestion existantes.

Vous pourrez écouter les retours d’expérience des communautés de communes des Hauts du Val de Saône et des Vosges du Sud qui ont mis en place des concertations pour proposer un transfert par adhésion ou d’autre voies de mutualisation.

Inscription obligatoire jusqu’au 4 avril inclus en suivant ce lien.