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Contrats de performance dans la gestion des déchets ménagers et assimilés

Réunion d'information et d'échanges · Jeudi 10 avril 2025

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Contrats de performance dans la gestion des déchets ménagers et assimilés

Réunion d'information et d'échanges · Jeudi 10 avril 2025

Contexte

Cette journée a permis d’aborder les actualités techniques et règlementaires des contrats de performance DMA et d’explorer comment ces contrats permettent aux collectivités et syndicats d’optimiser le tri et la réduction des déchets en impliquant le prestataire à travers un système de rémunération fondé sur des critères autres que le prix par tonne traitée.

Après l’intervention de l’ADEME, 3 retours d’expériences (collecte, déchèteries, traitement) de collectivités ont été présentés.

 

Thématiques Intervenant·es Diaporamas
Contrats de performance déchets ménagers et assimilés : contexte, expérimentations et recommandations

 

William LOISEAU, Alternant service public de gestion des déchets

(Service Valorisation des Déchets) – ADEME

 Télécharger la présentation
Clauses de performance en marché de collecte Tatiana GENTY, Directrice (Direction de la Relation Usagers, Déchets et Environnement) – Sicoval, l’agglo du Sud-Est Toulousain  Télécharger la présentation
Clauses de performance en marché d’exploitation de déchèteries Cécile JEAN-MARIE, Technicienne déchets (Service collecte et valorisation des déchets) – Nevers Agglomération  Télécharger la présentation
Comment concilier réduction de l’incinération, prix et excellence environnementale :

Le contrat de performance incinération
et prévention de l’UVE de Lunel-Viel

Kristelle FOUCARDIER Directrice mutualisée Syndicat Mixte Entre Pic et Étang / Agglomération du Pays de l’Or  Télécharger la présentation

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