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Le réseau eau potable

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Le réseau eau potable

Présentation

Les objectifs :

 

  • Établir une culture commune et favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre élus et techniciens des collectivités compétentes ;
  • Apporter des éléments juridiques et techniques sur les thématiques proposées ;
    • Capitaliser les retours d’expérience ;

 

Les moyens dédiés :

 

  • Une veille technique et réglementaire transmise régulièrement par mél aux collectivités et à leurs techniciens « A SAVOIR » ;
  • Des retours techniques : retours d’expériences de collectivités, présentés sous différents formats pédagogiques (vidéos, synoptiques de traitement, etc.)

 

Ce réseau se déploie sur :

 

La région Bourgogne-Franche-Comté, avec le partenariat de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

 

Les rencontres en 2026 :

 

  • 4 rencontres hybrides présentiel/visioconférence ;
  • 1 réunion d’informations et d’échanges (RIE).

Consultez l’agenda pour être informé des futures dates

Diagnostic territorial d’accès à l’eau

kit eau potable diagnostic territorialContexte réglementaire

La résolution n°64/292 de l’Assemblée Générale des Nations Unies a reconnu que « le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme».

La traduction en droit français de la directive eau potable de 2020/2184 a apporté un nouveau cadre et de nouvelles obligations pour les personnes en charge des services d’eau concernant l’accès à l’eau qui reprennent les 5 critères énoncés par l’Organisation des Nations Unies.

 

Textes de références :

 

Documents transmis par les intervenants lors de réunions thématiques

 

Webréunion du 10/09/2024

 

 

Webréunion du 11/09/2025

 

 

Note technique sur le diagnostic territorial d’accès à l’eau de Grenoble Alpes Métropole

 

Consulter le document

 

Lien vers des sites actualisés

Les dernières rencontres du réseau

RIE : démarches participatives dans la construction des tarifs de l'eau du 13/11/2025

L'agence de l’eau RMC est d’abord intervenue pour présenter le contexte et l’accompagnement pour soutenir les collectivités engagées dans une démarche citoyenne. Après une présentation d’une chercheuse de l’INRAE, les participants ont pu assister à plusieurs retours d’expérience. L’intervention des citoyens dans le Comité des usagers de Grenoble Alpes Métropole, la consultation des usagers sur les tarifs par la régie Est Ensemble et les démarches citoyennes engagées par Ecla Jura.

Rencontre du réseau eau potable du 22/05/2025

Thématiques : évolutions liées à la réforme des redevances eau potable, retours d’expérience de gestion patrimoniale des réseaux et de recherche de fuite présentés par plusieurs collectivités.

Rencontre du réseau eau potable du 23/05/2024

Lors de cette réunion, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

  • Dispositif expérimental de gestion des économies d’eau porté par le SESAM
  • Actualités réglementaires et techniques
  • La gestion patrimoniale conduite par la CC Ouche-et-Montagne
  • Visite de la nouvelle station de traitement de la turbidité

Rencontre du réseau Eau Potable du 08/06/2023

Lors de cette réunion, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

  • Implication de la directive eau sur la gestion de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par les PRPDE ;
  • Système de télégestion de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois ;
  • GMAO production et distribution d’eau et dispositif de surveillance acoustique des réseaux d’eau de Clermont Auvergne Métropole ;
  • Visite d’une galerie multiréseaux de Grand Besançon Agglomération. 

Rencontre du réseau Eau Potable du 05/12/2023

Lors de cette réunion, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

  • Démarches participatives – Commune de Saint Barthélémy (70) ;
  • Kits d’économie d’eau du Grand Belfort (90) ;
  • Démarches de la REANE (88).

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