Thématiques abordées : FAQ liée au texte de loi assouplissant le transfert, un logigramme des voies de mutualisation et les retours d’expérience...

Rencontre portant sur la nouvelle loi visant à assouplir la gestion des compétences Eau et Assainissement. Les participants ont été amenés à échanger ensuite sur les nouvelles perspectives et les démarches introduites par le texte.

Lors de cette réunion les points abordés ont porté sur le devenir de la proposition de loi du sénat rendant le transfert facultatif, les situations des différentes collectivités et les changements opérés si le texte était voté. Un sondage a également été réalisé pour recueillir les avis des participants.

Thématique abordée : proposition de loi du Sénat qui souhaite rendre le transfert facultatif et sur les situations des différentes CC au regard des changements apportés. Elle a aussi permis le partage de la vision du Syndicat Mixte du Haut Jura sur cette question.

Thématique : présentation des obligations liées à l’exercice des compétences eau potable et assainissement (autosurveillance, PGSSE, diagnostic permanent…).

Les échanges nombreux ont porté notamment sur:

• l'édification des tarifs
• la mise en place d'une gestion concertée et d'une charte
• les budgets et le transfert des excédents
• l'harmonisation tarifaire

Les collectivités ont été accueillies par la Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura pour débattre sur des questions liées au transfert. Ces questions ont porté notamment sur le transfert de la compétence Eaux pluviales et la mise en place d'attributions de compensation, les conditions de mise en place d'un zonage tarifaire et de délégations de compétence.