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Vient de paraître une circulaire qui porte sur l’exercice du contrôle de légalité qui n’avait pas été révisé depuis 2012 et qui permet de faire un point sur les actes des collectivités qui y sont soumis (transmission).
Plus particulièrement sur ce qui pourrait concerner l’assainissement : […]...
Depuis la traduction de la directive européenne en droit français au le 1er janvier 2023 les PFAS sont systématiquement recherchés :
L'ADEME a publié le 26 novembre 2025 une étude "Sobriété et modes de vie", pour appréhender les évolutions des pratiques et représentations des Français.e.s sur ce sujet.
Cette étude s'appuie sur une enquête réalisée cet été sur un échantillon représentatif de la population de France métropolitaine de 4 000 personnes, âgées de 18 à 75 ans.
Ses résultats donnent des pistes...
Rencontre des acteurs d’accompagnement des collectivités dans leurs projets d’aménagement et d’urbanisme
Webréunion des réseaux transfert des compétences eau et assainissement BFC et Grand Est
Rencontre du réseau biodéchets : complémentarité entre compostage citoyen et collecte sur les territoires
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
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Tableau de bord diagnostic permanent et accompagnement de l'ASCOMADE
Documents réglementaires pour les compétences eau et assainissement
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