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 Eau Potable
 
La règlementation

Facture d’eau : à partir du 1er janvier 2017, les fournisseurs d’eau devront présenter sur les factures le prix du litre d’eau. Les modalités de définition du prix du litre d’eau sont précisées dans l’arrêté du 28 avril 2016.

RPQS : les modalités de transmission du RPQS sont modifiées par le décret d’application n° 2015-1820 du 29 décembre 2015. Dès 2016 :
o La présentation du RPQS a l’assemblée délibérante est décalée de 3 mois
o Obligation pour les collectivités > 3 500 habitants de saisir leurs indicateurs techniques et financiers et de les transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA
 
Interdiction des coupures d’eau : la décision n°2015-470 QPC du 29 mai 2015 du Conseil Constitutionnel interdit aux distributeurs d’eau de procéder à l’interruption du service dans une résidence principale, quel que soit la période de l’année.
L’ordonnance référée du 6 janvier 2016 confirme également l’interdiction de réduction du débit.
 
DT/DICT : l’arrêté d’application du 15 février 2012 prévoit un examen par QCM permettant aux personnes intervenant sur des travaux à proximité de réseaux d’obtenir une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). Les modalités de cet examen sont définies par l’arrêté du 22 décembre 2015.

Le réseau Eau potable

Le réseau des collectivités à compétences « Eau potable », en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, se poursuit en 2017 sur le territoire franc-comtois, et se démultiplie sur le territoire bourguignon. Ainsi, deux rencontres sur chacun des deux territoires vous seront proposées cette année.

L’objectif de ces rencontres est de favoriser le partager d’expériences et de bonnes pratiques entre élus et techniciens des collectivités.

> Consultez l’Agenda pour être informé des futures rencontres.

Le réseau Eau potable c’est aussi :
- Une veille technique et réglementaire transmise régulièrement par mél aux collectivités et à leurs techniciens ;
- Un forum d’échanges dédié : www.forum-ascomade-collectivites.fr
- Des retours techniques : retours d’expériences de collectivités, présentés sous différents formats pédagogiques (vidéos, synoptiques de traitement, etc.)

Pour plus d’informations contactez Margaux LOBEZ :
eaupotable@ascomade.org

17 octobre 2017 : rencontre du groupe d’échanges franc-comtois

Cette rencontre du groupe d’échanges des collectivités franc-comtoises dédié à l’eau potable a eu lieu le mardi 17 octobre dans les locaux du SIE de Montmirey-le-Château à Thervay. Elle a réuni 15 participants de 12 collectivités.

Lors de cette réunion sur le thème de la télé et radio-relève des compteurs d’eau, plusieurs interventions ont été présentées :
- La réglementation relative aux compteurs et les systèmes de relève existants (ASCOMADE)
- La télé-relève installée au SIE des Rousses et à Dole par SUEZ
- La radio-relève au SIE de Montmirey-le-Château et la gestion de données via un logiciel de la société Dioptase.
 
Retrouvez le compte-rendu de cette réunion et continuez les échanges sur le forum dédié

25 septembre 2017 : L’ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau dans son environnement et au robinet » :
- Prévenir les risques de turbidité et de contamination microbiologique de l’eau potable en sensibilisant les élus en charge de la compétence « Eau » ;
- Former les élus et techniciens nouvellement compétents sur l’eau destinée à la consommation humaine aux enjeux sanitaires et à la réglementation en vigueur ;
- Réduire à la source et traiter les micropolluants en station de traitement des eaux usées ;

Véritable feuille de route en matière de prévention santé environnement, impulsé par le Conseil régional, la DREAL et l’ARS, le PRSE 3 constitue un programme d’actions ambitieux pour 2017- 2021, pour un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.

5 axes, 16 objectifs et 55 actions déclinent ce plan qui s’appuie sur les problématiques régionales pour réduire les risques sanitaires liés à certains facteurs environnementaux.

> Consultez la plaquette de synthèse du PRSE3
> Consultez le PRSE3

15 juin 2017 : rencontre du groupe d’échanges bourguignon

La première rencontre du groupe d’échanges de collectivités bourguignonnes dédié à l’eau potable s’est déroulée à Saint-Rémy (71) le jeudi 15 juin 2017 de 9h30 à 16h30.
Cette journée a réuni 13 participants de 8 collectivités différentes se trouvant sur le territoire bourguignon : 10 agents techniques et 3 élus.
 
Pour cette rencontre, le Grand Chalon nous a accueilli dans ses nouveaux locaux techniques, suite au renforcement de son équipe depuis le 1er janvier 2017. M. DEBRAS, le vice-président eau et assainissement a ouvert cette journée.
Après un tour de table marqué par les impacts de la loi NOTRe pour les différents participants, l’ASCOMADE a présenté les actualités dans le domaine de l’eau potable.
Ensuite, le responsable de la régie d’eau et d’assainissement du Grand Chalon a présenté le fonctionnement de la direction de l’eau et de l’assainissement : la Communauté d’agglomération a pris les compétences « eau » et « assainissement » en 2012. La régie d’eau concerne 9 communes sur 51 et 250 km de réseau sur 610 km. Elle est composée de 22 agents.
 
Enfin, un zoom a été fait sur les missions de la régie, notamment l’historique des actions de recherches de fuites mises en œuvre depuis 1994. A l’époque, le SIVOM de Saint-Rémy (145 km de réseau, 4 communes, 4 500 abonnés) avait débuté la recherche de fuites avec des corrélateurs acoustiques. Le rendement qui était de 65 % a atteint 83 % en 2002. Ensuite, le syndicat s’est équipé de pré-localisateurs mobiles, puis de pré-localisateurs fixes en 2007 pour atteindre un rendement de 93 % en 2011. Au-delà des campagnes de recherches de fuites, la régie du Grand Chalon a créé un logiciel permettant d’observer les indices linéaires de pertes en eau des réseaux (ILP).

Cette journée a également été l’occasion pour les collectivités d’échanger entre elles leurs expériences de terrain.

Retrouvez le compte-rendu de cette réunion sur le Forum Eau Potable et n’hésitez pas à réagir et proposer des thèmes qui vous intéressent pour la future rencontre.

30 mars 2017 : rencontre du groupe d’échanges franc-comtois

Le groupe d’échanges dédié à l’eau potable s’est réuni le jeudi 30 mars à Courchapon, dans les locaux du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO).

Le SIEVO a présenté aux 13 participants des 11 collectivités présentes son service d’eau potable et les moyens techniques mis en œuvre pour gérer son réseau, en particulier son Système d’Information Géographique (SIG).

De nombreux échanges ont également porté sur la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés (DT/DICT) : formation des intervenants, coût des investigations complémentaires, etc.

Pour la prochaine rencontre, le thème de la responsabilité des différents acteurs au cours d’un chantier a été évoqué. N’hésitez pas à réagir, et à proposer des thèmes qui vous intéressent sur le Forum Eau Potable.

Réunions d’information et d’échanges : la turbidité de l’eau - juin 2016




 
L’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS Bourgogne-Franche-Comté vous a proposé 3 réunions d’informations et d’échanges sur la turbidité de l’eau potable.

Ces réunions ont été déployées dans des zones du territoire particulièrement touchées par cette problématique de turbidité. Au cours de ces rencontres :


- L’ARS a rappelé que la turbidité altérait la qualité de l’eau potable et était responsable de problèmes sanitaires importants :

    > La turbidité de l’eau dans le Jura (Pdf – 319 Ko)
    > La turbidité de l’eau dans le Nord Franche-Comté (Pdf – 587 Ko)
    > La turbidité de l’eau en Haute-Saône (Pdf – 695 Ko)


- L’ASCOMADE a présenté les traitements existants pour éliminer la turbidité de l’eau et fournir une eau exempte de micro-organismes pathogènes :

   
> Les traitements existants et les aides financières (Pdf – 860 Ko)

 



- 3 visites et retours d’expériences de stations de traitement ont été proposés :

Dans le Jura, à Foncine-le-Haut, visite de la station de traitement d’eau potable équipée de filtres à sables sous pression :
    > Présentation de la station de Foncine-le-Haut par le SIDEC (Pdf – 1,5 Mo)
    > Synoptique du procédé de traitement, Foncine-le-Haut (Pdf – 3,1 Mo)

Dans le Doubs, à Glay, visite de la station de traitement d’eau potable équipée d’une coagulation-floculation-décantation et filtre à sable :
    > Présentation du SIE d’Abbévillers (Pdf – 2,6 Mo)
    > Synoptique du procédé de traitement, Abbévillers (Pdf – 3,3 Mo)

En Haute-Saône, à Vellefrey-et-Vellefrange, visite de la station d’ultrafiltration :
    > Présentation du SIAEP de Bucey-les-Gy par Gaz et Eaux (Pdf – 1,6 Mo)
    > Synoptique du procédé de traitement, Bucey-lès-Gy (Pdf – 3,3 Mo)

Nous remercions les 45 élus et techniciens des 36 collectivités ayant participés à ces 3 journées.

Votre contact

Margaux LOBEZ
Chargée de mission Eau Potable

eaupotable@ascomade.org