Qu'est-ce que l'ASCOMADE ?
La vie de l'Association
Nos domaines d'intervention
Actualités
Agenda
Adhérents




 Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement"
 

Le réseau Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

L’ASCOMADE en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, accompagne les intercommunalités dans le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », en animant un réseau de collectivités.
Deux groupes d’échanges techniques ont été créés pour les collectivités bourguignonnes et franc-comtoises et se rencontrent régulièrement.

> Consultez l’Agenda pour être informé des futures rencontres.

Note technique : Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement

Suite à de nombreuses demandes concernant le devenir des syndicats d’eau et d’assainissement, l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, a rédigé une note technique qui présente :
- les cas selon lesquels les syndicats d’eau et d’assainissement seront amenés à être dissouts
- les procédures de transformations de syndicats (dissolution, fusion, extension, réduction)
- le principe de la représentation-substitution
- la modification de l’indemnisation des élus
- la stratégie à mener pour anticiper le devenir des syndicats

27 juin 2017 : rencontre du groupe d’échanges franc-comtois

La deuxième rencontre du groupe d’échanges des collectivités franc-comtoises dédié au transfert des compétences « eau » et « assainissement » a porté principalement sur les aspects financiers de ces transferts. Une présentation du financement des services d’eau et d’assainissement a servie de base aux échanges. La Communauté d’Agglomération de Vesoul a présenté son retour d’expérience et notamment les difficultés qu’elle a rencontré dans le transfert financier.

Cette journée a réuni 22 participants de 19 collectivités différentes
La DDT du Doubs était présente pour noter les interrogations et problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités et les faire remonter à la Préfecture et au niveau du Ministère.

Retrouvez le compte-rendu de cette réunion et continuez les échanges sur le forum dédié.

4 mai 2017 : 1ère rencontre du groupe d’échanges bourguignon dédié au Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Cette rencontre du groupe d’échanges de collectivités dédié au transfert des compétences « eau » et « assainissement » s’est déroulée à Sombernon le jeudi 4 mai 2017 de 9h30 à 16h30. Elle a réuni 22 participants de 14 collectivités différentes se trouvant sur le territoire bourguignon : 15 agents techniques et 7 élus.


Différentes thématiques ont été développées au cours de cette journée :
- La communication avec les élus
- La gouvernance de projet mise en place
- La méthodologie mise en œuvre pour la réalisation du transfert
- Le coût des études préalables au transfert de compétence
- Le devenir des syndicats
Cette rencontre a été riche en échanges d’expériences entre collectivités et a également fait remonter leurs besoins d’outils et d’informations.

La prochaine rencontre aura lieu le mardi 12 septembre 2017. Les participants souhaiteraient entendre des retours d’expériences de collectivités sur les études préalables et la communication avec les élus.

Retrouvez le compte-rendu de cette réunion et continuez les échanges sur le forum dédié.

13 avril 2017 : 1ère rencontre du groupe d’échanges franc-comtois dédié au Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

La première rencontre du groupe d’échanges de collectivités dédié au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » s’est déroulée à Besançon le jeudi 13 avril 2017.
Cette journée a rassemblé 23 participants de 15 collectivités franc-comtoises, avec 22 % d’élus et 78 % d’agents techniques.

Au cours de la journée, différents thèmes ont été abordés, donnant lieu à de nombreux échanges d’expériences et de difficultés éventuelles rencontrées :
- La communication avec les élus ;
- La méthodologie mise en œuvre pour la réalisation du transfert ;
- Les prestataires existants pour la réalisation des études et le coût des études ;
- La réalisation du diagnostic des services ;
- Le devenir des syndicats.

Pour la prochaine rencontre franc-comtoise qui aura lieu le mardi 27 juin les participants ont souhaité revoir le cahier des charges pour la consultation du bureau d’études, approfondir les aspects financiers et juridiques du transfert et avoir des retours d’expériences de collectivités.

Les échanges continuent sur le Forum ASCOMADE des Collectivités dans la section Réseau TCEA !

Document conseil pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ». Pour ce faire, un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités* ayant pris récemment les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » a été constitué.
Dans ce document vous est proposée une trame chronologique permettant de réaliser le transfert de compétence pas à pas. A chacune des étapes clés de cette trame correspond une fiche pratique composée des avertissements, recommandations et clés de réussite issus de l’expérience des membres du groupe de travail, ainsi que la réglementation et les acteurs rattachés. Enfin, des outils techniques éprouvés par les membres du groupe de travail sont proposés en annexe du document, ainsi qu'une trame pour l'élaboration des études préalables au transfert proposée par l'AERMC.

Ce document est mis gratuitement à disposition des collectivités.
Pour télécharger le dossier complet et ses annexes (fichier zip - 2,7 Mo), cliquez-ici.

* Les 6 collectivités membres du groupe de travail :
· Communauté d’Agglomération de Vesoul (70)
· Communauté de Communes de Bruyères, Vallon des Vosges (88)
· Communauté de Communes du Genevois (74)
· Communauté de Communes du Sud Territoire (90)
· Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
· Le Grand Chalon (71)

La réglementation


Loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », promulguée le 7 août 2015: les compétences « Eau » et « Assainissement » seront optionnelles pour les communautés de communes et communautés d’agglomération à partir du 1er janvier 2018 et obligatoires au 1er janvier 2020 (articles 64 et 66).

Note d’information relative à la loi NOTRe sur l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » par les EPCI, 13 juillet 2016, Direction générale des collectivités locales.
- Le préfet pourra sanctionner les communautés de communes qui n’exerceraient pas la compétence « Assainissement » en bloc au 1er janvier 2018, si celle-ci est comptabilisée dans les compétences optionnelles, en modifiant leurs statuts afin qu’elles exercent les 9 compétences optionnelles.
- La compétence « Assainissement » inclut la gestion des eaux pluviales.

L’ASCOMADE c’est aussi

- Un réseau de 39 collectivités adhérentes
- 4 domaines de compétences : eau potable, assainissement (collectif et non collectif), collecte et traitement des déchets
- Un forum d’échanges entre collectivités : www.forum-ascomade-collectivites.org
- Une veille technique et réglementaire
- Des rendez-vous pour échanger et s’informer tout au long de l’année
- Une vingtaine de guides et outils techniques mis à disposition des collectivités

L’ASCOMADE et les modalités d’adhésion

La vie de l’association

Demande de simulation d’adhésion à l’ASCOMADE (formulaire word - 240 ko)
Suggestion de délibération d’adhésion (fichier word - 1,4 ko)
Statuts en vigueur (pdf avec navigation par signets - 730 ko)

Votre contact

Margaux LOBEZ
Chargée de mission eau potable

eaupotable@ascomade.org