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 Appel à Projets Zéro Pesticide en FC
 
Les partenaires

- La Région FC

- L'Agence de l'Eau Rhône Méditeranée Corse

- L'ASCOMADE

Le contexte

L’environnement (air, sol, eau, aliment) est contaminé par les phytosanitaires et les effets nocifs de ces substances sur la biodiversité et la santé humaine ne sont plus à démontrer.

En dehors des agriculteurs, les collectivités et les particuliers ont été identifiés comme de gros utilisateurs de ces produits et sont un axe de réduction très important. Des actions sont menées, depuis quelques années, auprès des zones non agricoles à destination des collectivités et des particuliers.
Dans la région de Franche-Comté, des actions de sensibilisation, de formation et de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires par des techniques alternatives ont été mises en oeuvre par des collectivités.
Toutefois, ce nombre reste encore trop faible par rapport au nombre de collectivités dont le territoire est impacté par la problématique « phytosanitaires ».

Pour ces raisons, il est important que vous modifiiez rapidement vos pratiques pour parvenir à une gestion plus écologique de vos espaces communaux et par la même de vos milieux environnants.

Face à ces constats, la Région Franche-Comté et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse ont décidé d’accompagner l’Appel à Projets « Zéro pesticide en Franche-Comté » animé par l’ASCOMADE.

La règlementation en BREF

Loi Labbé du 08 février 2014 vise à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

Plan écophyto 2018

10 nouvelles communes, ayant participé à l’appel à projets, labellisées le 29 février 2016

Le lundi 29 février 2016, à Nans-sous-Sainte-Anne, a eu lieu la cérémonie de remise des labellisations pour les nouvelles communes respectant la Charte d’Entretien des Espaces Publics de la FREDON* Franche-Comté.

Cette Charte, créée en 2013 lors du 1er volet de l’Appel à Projets Zéro Pesticide en Franche-Comté, a permis aux collectivités participantes, de valoriser leur démarche de réduction des produits phytosanitaires, par un label reconnu. Ces collectivités ont reçu une plaque officielle, ainsi qu’un diplôme précisant le niveau de labellisation atteint.

La Charte prévoit 3 niveaux de labellisation :
- Niveau 1 : Traiter mieux (meilleure connaissance des produits phytosanitaires et respect de la réglementation)

- Niveau 2 : Traiter moins (réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires)

- Niveau 3 : Ne plus traiter du tout chimiquement (zéro pesticide)

Depuis le début de l’Appel à Projets, ce sont 13 communes au total qui ont obtenu cette labellisation.

Plus d’informations sur le site Internet de la FREDON* Franche-Comté : www.fredonfc.com

* Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles


Ils en Parlent !!

Article du 1er mars 2016, sur le site www.macommune.info
Cérémonie de remise labellisation pour les communes respectant la Charte de la FREDON* Franche-Comté sur l'utilisation des pesticides.

Article du 2 mars 2016, sur le site www.sauvonsleau.fr
L’Appel à Projets Zéro Pesticide en Franche-Comté a été présenté aux 160 élus et agents des collectivités présentes lors de la journée annuelle « Réseau Captages » organisée par l’Agence Alterre Bourgogne, à Pouilly-en-Auxois.

Article du 2 mars 2016, dans le Progrès (Fichier Pdf – 625 Ko)
Témoignage de la Ville de Poligny, lauréate de l’Appel à Projets et labellisée lors de la cérémonie du 29 février 2016.

- Interview du jeudi 29 octobre 2015, sur RCF Besançon



- Article dans le numéro 11 de novembre 2015 du magazine TSM (Fichier Pdf - 491 Ko)

- Articles de presse de la Conférence de presse de l'Appel à Porjets Zéro Pesticide en Franche-Comté (2012-2014)
- Communiqué de presse de l'Appel à Projets d'octobre 2012 : ici
- Article sur le lancement de l'Appel à Projets dans le Franche-Comté express n°64 de la Région

* Le 02 décembre dernier, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a lancé le premier site français d’actualités sur l’eau : www.sauvonsleau.fr
Celui-ci parle déjà de l'appel à projets "Zéro Pesticide en FC" et surtout des collectivités engagées dans la démarche sur la page d'accueil de la région Bourgogne/Franche-Comté.

* Ensemble, réduisons les pesticides : Site national des chartes d'entretien des espaces publics.
Ce site recense toutes les chartes en France. En ciblant la région de Franche-Comté, un focus est réalisé sur l'Appel à Projets "Zéro Pesticide" et surtout sur nos collectivités lauréates.

* La lettre de liaison n°7 du plan ECOPHYTO de Franche-comté a consacré un article sur l'appel à projets "Zéro Pesticide en Franche-Comté" (page 5)



Les Syndicats Mixte de la Loue et des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs s’engagent dans l’Appel à Projets Zéro Pesticide en Franche-Comté

Suite à la Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue du vendredi 6 novembre 2015, les deux syndicats couvrant 7 communautés de communes ont décidés de répondre à l’Appel à Projets Zéro Pesticide en Franche-Comté. Les Syndicats Mixtes de la Loue et des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs souhaitent s’engager dans cette démarche de réduction des pesticides, en bénéficiant de l’accompagnement technique de l’ASCOMADE et de l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Les réunions d’informations se poursuivent, sur demande, au sein des intercommunalités de la région.

Pour plus d’informations, contactez :
Prisca VAN PAASSEN
Tél. : 03 81 83 58 23
problematiquesnondomestiques@ascomade.org

Le Plan de Gestion de la Ressource en Eau pour le Haut-Doubs

Application de la loi Labbé avancée, les collectivités ont moins de 2 ans pour se mettre en conformité.

D'après la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015, l'application de la loi Labbé encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires a été avancée.
Les collectivités territoriales n'auront plus le droit d'utiliser de produits phytosanitaires pour l'entretien de leurs espaces verts et de leurs voiries à partir du 1er janvier 2017, au lieu du 1er janvier 2020 (date prévue initialement dans le texte de loi).

Or le changement des pratiques n'est pas toujours chose aisée et nécessite des moyens humains et/ou financiers. Le retour d'expérience des communes qui se sont engagées dans l’évolution vers les méthodes alternatives montre qu'il faut à peu près 2 à 3 ans pour mener à terme une démarche de réduction ou de suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires.

Aujourd’hui, dans le cadre de l'Appel à Projets Zéro Pesticide en Franche-Comté :

l'ASCOMADE vous accompagne techniquement dans la mise en œuvre de l'action ;

l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse apporte une aide financière aux collectivités qui s'engagent, à hauteur de 80% (réalisation des études et investissement dans du matériel alternatif - pour les communes de moins de 5000 habitants le projet doit être porté par l'intercommunalité pour être financé).

En 2018, l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse n'apportera plus son aide financière aux collectivités qui s'engagent dans la démarche de réduction d'utilisation des phytosanitaires. Les communes qui ne seront pas en conformité à cette date devrons supporter seules le coût non négligeable de leurs changements de pratiques.

Les réunions d'information se poursuivent en Franche-Comté.
Contactez-nous pour organiser ou participer à l'une de ces réunions :

Prisca VAN PAASSEN
Chargée de Mission Environnement
Tél. : 03 81 83 58 23
problematiquesnondomestiques@ascomade.org


Le 2ème volet de l’Appel à Projets Zéro Pesticide en Franche-Comté a démarré

 
 
L’ASCOMADE, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la Région Franche-Comté poursuivent leur engagement pour accompagner les collectivités dans la réduction d’utilisation des pesticides, avec 80 % d’aide financière de l’Agence de l’eau au bénéfice des collectivités participantes.

4 réunions d’information ont eu déjà lieu durant le mois de juin, à Poligny, Gray, Luxeuil-les-Bains et L’Isle-sur-le-Doubs. Celles-ci ont permis de faire le point sur : la démarche pour candidater, l’accompagnement, et les aides financières, avec des retours d’expériences de collectivités lauréates du 1er volet de l’Appel à Projets.

L’ASCOMADE continue d’organiser des réunions d’information, sur demande, au sein des intercommunalités de la région.


 

Pour plus d’informations, contactez :
Prisca VAN PAASSEN
Tél. : 03 81 83 58 23

problematiquesnondomestiques@ascomade.org

Comment réduire les pesticides ?

En tant que collectivité, vous devrez faire réaliser un diagnostic des pratiques de votre commune et un plan de gestion des espaces publics par un prestataire spécialisé et compétent. Par la suite, vous devrez mettre en place des techniques alternatives au désherbage chimique et faire réaliser une visite de contrôle n+1 voire n+2 par votre prestataire.
De plus, pour faciliter cette transition en terme de pratiques, vos agents techniques devront suivre une formation aux bonnes pratiques des phytosanitaires et aux techniques alternatives. Vous devrez également mettre en place une communication et une sensibilisation à destination de vos habitants pour les intégrer dans la démarche.

Comment vous serez accompagné ?

Accompagnement technique :
L’ASCOMADE vous accompagnera dans la mise en œuvre de l’action via la mise à disposition (sur demande à la personne ressource, voir "Contact" ci-dessous) :
- d’un modèle de délibération
- d’un cahier des charges global pour la consultation d’un prestataire spécialisé
- d’une liste de prestataires pour réaliser le diagnostic (non exhaustive)
- d’un forum d’échanges
Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site internet de l'Agence de l'eau ou dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous.

Accompagnement financier :
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pourra vous aider à hauteur de 80% pour la réalisation du diagnostic de vos pratiques et du plan de gestion des espaces publics, pour la communication auprès de vos usagers ainsi que pour l’investissement en équipements alternatifs.

Comment répondre ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière et des outils techniques mis à votre disposition, vous devrez transmettre un descriptif technique de votre projet et remplir le dossier de demande de subvention spécifique (cf. ci-dessus).
Le descriptif devra préciser la manière dont vous compter mettre en place une action de réduction des produits phytosanitaires au sein de votre collectivité basé obligatoirement sur le cahier des charges global de l’appel à projets.

2 dates de candidature :
- 28 novembre pour la 1ère session
- 13 mai 2016 pour la 2ème session

Les dossiers seront étudiés au fur et à mesure de leur réception.

Où répondre ?

Le projet complet devra être transmis à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à l’adresse suivante :
Le Cadran
34, rue de la Corvée
25000 BESANCON


A SAVOIR :

L’ASCOMADE se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans la prise de décision.
Elle se déplace, sur demande, au sein des intercommunalités de la région. 



 A télécharger :

- Plaquette de promotion de l’Appel à Projets
- Formulaire de demande de subvention

Bilan du 1er Appel à Projets Zéro Pesticide en Franche-Comté (2012 à 2014)

 

Au total, 61 communes ont pu participer au premier Appel à Projets Zéro Pesticide en Franche-Comté, avec plusieurs portages intercommunaux. Celles-ci ont bénéficiées d’aides financières, à hauteur de 80 % pour les diagnostics, et de 50 % pour l’équipement.
L’accompagnement des collectivités, et leurs engagements ont porté sur :
- le plan de désherbage (diagnostic des pratiques, plan de gestion, suivi et formation des agents techniques)
- la mise en conformité avec la charte d’entretien des espaces publics de la FREDON Franche-Comté
- la promotion des actions menées (informer et sensibiliser les habitants des territoires concernés)


2 ans plus tard, quel bilan ?

- La réglementation :
En 2012, 7 communes étaient en zéro pesticide, aujourd’hui elles sont 21.
En 2012, 52 communes étaient non conformes, aujourd’hui elles ne sont plus que 14.

- Les surfaces :
La quantité de surfaces traitées chimiquement à diminuer de 50%.
Acceptation de la végétation spontanée, changement des techniques de désherbage, couverture des sols, etc.

- Les produits :
La quantité de substances actives épandues a diminué de 75%.
Les candidats présélectionnés à l'Appel à Projets ont été invités à une réunion d'information le 1er février 2013 pour échangers sur les étapes suivantes à mettre en oeuvre.


Les lauréats du premier Appel à Projets :

- Communauté de Communes des Trois Cantons
- Communauté de Communes Entre Dessoubre et Barbeche
- Mairie de Bannans
- Mairie de Charmoille
- Mairie de Dompierre les Tilleuls
- Mairie de La Rivière Drugeon
- Mairie de Morvillars
- Mairie La Neuvelle-les-Scey
- Mairie Lure
- Mairie Peseux (39)
- Mairie Poligny
- Mairie Serre les Sapins
- Syndicat Mixte de la Loue

Contact

Pour plus d’information sur l’Appel à Projets « Zéro Pesticide en Franche-Comté », n’hésitez pas à contacter la personne ressource sur ce dossier.

La personne ressource de ce dossier : Prisca VAN PAASSEN

Mail : mailto: problematiquesnondomestiques@ascomade.org 
Tel : 03 81 83 58 23
Fax : 03 81 83 15 63

Brèves sur les Pesticides

Loi Labbé :
La loi "visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national" est parue au Journal officiel du 8 février 2014. Il vient interdire sous certaines conditions l'utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers. 
Un premier volet consiste en une interdiction faite aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements, groupements et établissements publics), d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, de forêts et de promenades. Cette règle s'appliquera à partir du 1er janvier 2020. 
Un second volet prévoit l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de la mise sur le marché, de la délivrance, de l'utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour un usage non professionnel, et concerne donc les particuliers.


L’appel à projets « financement de projets de communication régionaux pour le plan Ecophyto »
Qui : les collectivités territoriales, entreprises paysager, syndicats, agriculteurs…
Quoi : recueillir différents projets d’actions de communication sur la réduction d’utilisation des pesticides, aussi bien en zone agricole que non agricole, mais également d’actions techniques relatives à la santé et la sécurité au travail.
Quand : La date limite de dépôt des dossiers le 31 mars 2014.

Recensement national des Villes et villages sans pesticides
Quoi : Un recensement "des villes et villages sans pesticides" vient d'être lancé pour valoriser les communes ayant déjà réduit ou éliminé l'utilisation de pesticides.
Objectif : réaliser une carte interactive qui sera présentée au grand public à l'occasion de la "Semaine pour les alternatives aux pesticides" qui aura lieu du 20 au 30 mars prochain.
Qui : maire ou personne en charge de la question des pesticides dans votre commune

Lancement d'une évaluation des risques sanitaires des différentes méthodes de désherbage en ZNA
Plante & Cité, en partenariat avec le CNAM Pays de la Loire et le laboratoire d'ergonomie et d'épidémiologie en santé au travail de l'Université d'Angers, lance une évaluation des risques sur la santé des travailleurs des méthodes de désherbage en zones non agricoles (ZNA).
Ce nouveau programme vient compléter l'enquête Compamed ZNA, lancée en 2011, pour étudier l'approche environnementale et technico-économique des différentes techniques de désherbage en milieu urbain. Le projet Compamed Santé va permettre de comparer l'impact sanitaire des techniques chimiques, thermiques et mécaniques et également les conséquences sur l'organisation du travail des employés des espaces verts. L'étude portera sur les dangers et les situations à risques associés aux techniques de désherbage (bruit, vibration, explosion...), une approche ergonomique et socio-organisationnelle des conditions de travail (contrainte de temps, apprentissage, prescription et travail réel...) et enfin sur la charge de travail.

Enquête EXPPERT 1 – Exposition aux Pesticides PERTurbateurs Endocriniens
Le rapport EXPPERT 1, réalisé par générations futures, démontre que nous sommes quotidiennement exposés à des insecticides perturbateurs endocriniens de deux familles connues : les organophosphorés et les pyrèthrinoïdes. Cette exposition peut être alimentaire (EXPPERT 1 étudie la contamination par ces insecticides PE de produits à base de céréales), mais aussi par l’exposition à des insecticides ménagers, pour le jardin, la literie, les textiles, à usage vétérinaire ou humain.

Les cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse imbibés de pesticides
L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse estime dans son rapport annuel 2011 publié le 20 mars que 40% des cours d'eau et 20% des nappes phréatiques de son territoire sont pollués par des pesticides et que la moitié des rivières seulement sont dans un bon état écologique. "Environ 40% des rivières sont imbibées de pesticides, essentiellement des herbicides, dont on voit bien que leur durée de vie excède largement celle passée dans les champs", a souligné Martin Guespereau, le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse lors de la présentation de ce rapport.


Revue de Presse
TitreMagazineDate de parution
Eau : des pesticides presque partout Actu Environnement31 Juillet 2013
Zones humides artificielles : une solution contre les micropolluants ? Actu Environnement24 Juillet 2013
Biocides : transposition de directives pour l'inscription de substances activesActu Environnement19 Juillet 2013
Gestion écologique des espaces verts : 39 sites reçoivent le label EcoJardin16 Juillet 2013
Lancement d'une évaluation des risques sanitaires des différentes méthodes de désherbage en ZNA Actu Environnement16 Juillet 2013

Chargé de mission à l'ASCOMADE : Prisca VAN PAASSEN