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 Assainissement Collectif
 
Brèves

Parution du décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes en eau du réseau de distribution d'eau potable (application de l'article 161 du grenelle2).
Dans le PDF ci-après les principaux points résumés de ce décret.
Les principaux points du décret du 27/01/2012 (Fichier PDF)

Publication de la norme "Eau de pluie" NF P 16-005. S’applique à la récupération de l’eau de pluie en aval de toitures inaccessibles et à son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur de bâtiments neufs ou existants ? Elle donne des spécifications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération, de stockage et de distribution de l’eau de pluie. Elle spécifie également les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes. (Source : L’eau, l’industrie, les nuisances – décembre 2011)

Le décret "DT-Dict" est sorti. Le décret "DT-Dict" a été publié le 7 octobre. Se substituant au décret "DR-Dict" du 14 octobre 1991, il modifie les responsabilités des acteurs impliqués dans les travaux sur l'espace public : exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. Il introduit des changements de taille sur les règles d'intervention (techniques utilisées, formations des intervenants, etc.). L'arrêté d'application devrait être publié avant la fin de l'année, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. D'ici là, les exploitants vont renseigner le "guichet unique", téléservice créé pour faciliter les déclarations de travaux. Sa consultation par les maîtres d'ouvrage et les entreprises, optionnelle à partir du 1er avril 2012, devirndra obligatoire dès le 1er juillet. (Source : Le Moniteur - 14/10/2011)

Décret du 05/10/2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Parution du décret n°2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution (décret consultable ici). Ce texte entre en vigueur le 23/08/2012. Il précise quelques points mis en avant lors d'expérimentations menées depuis le décret du 05/10/2011 cité précédemment.

Les dispositifs d'assainissement non collectif titulaires d'un agrément sont disponibles via le site ANC de l'ascomade en cliquant ici

Poursuite du groupe d’échanges dédié à l’assainissement collectif

Le 11 mai dernier s’est réuni le groupe d’échanges des collectivités à compétence « assainissement collectif » de Franche-Comté. Cette rencontre a été l’occasion d’aborder différentes thématiques parmi lesquelles les nouveaux outils relatifs à l’autosurveillance et évolution réglementaire. Le groupe est ainsi revenu sur le commentaire technique et l’élaboration de l’analyse du risque de défaillance. Par ailleurs les participants ont pu échanger sur leurs pratiques en matière de préparation des chantiers

Les participants ont également pu échanger sur leurs actualités et sur les problématiques rencontrées depuis la dernière réunion.


RDV sur notre forum dédié pour le contenu de ces rencontres et la poursuite des échanges

Cycle de rencontres du groupe d'échanges AC 2016

Le 17 janvier dernier s'est tenue la dernière rencontre du groupe d'échanges dédié à l'assainissement collectif.

Cette rencontre a permis de faire un point sur :
• L’actualité des collectivités présentes en particulier la prise en compte des modifications apportées par la Loi Notre
• Actualités Assainissement Collectif
- La facturation électronique obligatoire pour les personnes publiques
- Nouvel arrêté relatif à l’exécution des travaux à proximité des réseaux
- Loi Notre et RPQS
- Taxe sur les boues d’épuration
- Rappel : entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de l’arrêté du 28 avril 2016 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
-Décret du 27 décembre 2016 (pris pour l’application de l’art L1611-10 CGCT – art 112 Loi Notre)

Puis les échanges ont porté sur les pratiques des participants en matière de :
• Etude diagnostic des systèmes d’assainissement
- Etat d’avancement,
- Corrélation avec les textes réglementaires
- Intérêt en particulier lors de la reprise de compétence
- Contenu
• Analyse des risques de défaillance
- Obligation réglementaire,
- Contenu et modalités de réalisation
- Intérêt et enjeu
- Pilotage des équipements
• Optimisation process

Les échanges ont plus particulièrement porté sur l’optimisation énergétique qui plus en matière d’aération avec les différentes techniques à disposition. Il a surtout été rappelé par les participant qu’un bon pilotage de la station permettait « assez simplement » de gagner sur les consommations d’énergie.

Le 6 octobre se sont tenues les rencontres 2 et 3 du groupe d’échanges dédié à l’assainissement collectif.

Ces rencontres ont permis de faire un point sur :
• L’actualité des collectivités (impact loi NOTRE)
• Les actualités assainissement collectif
- Loi travail et repérage amiante
- Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016
- Projet de loi de finances pour 2017
- L’arrêté royal contre les lingettes dans les WC

Elles ont également été l’occasion de faire un zoom sur :
- La problématique des odeurs en s’appuyant sur le retour d’expérience du SYTTEAU
- Contrôle des branchements : obligation et tour des pratiques
- Servitudes et actes administratifs

Cette journée s’est également appuyée sur la présentation de deux services :
- CdC des Trois Cantons
- CdC du Pays de Luxeuil les Bains
Ces témoignages ont ainsi permis aux différents participants de confronter leurs pratiques.

Le 28 avril s’est tenue la première rencontre 2016 du groupe d’échanges dédié à l’assainissement collectif.
Cette rencontre a permis de faire un point sur :
- L’organisation du groupe d’échanges et les outils à disposition
- Actualités Assainissement Collectif
· Prime Agence de l’Eau et SISPEA
· Elaboration de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
· Les récents textes relatifs aux DT/DICT
· La jurisprudence
· Etc.
Puis les échanges ont portés sur le service public de gestion des eaux pluviales, les pratiques des participants en la matière et la gestion des eaux claires parasites.

Divers échanges ont également concerné la loi NOTRe et différentes problématiques rencontrées par les services présents.

N'hésitez pas à poursuivre les échanges sur ces thèmes dans les discussions dédiées sur www.forum-ascomade-collectivites.fr sous domaine Rencontres du réseau AC

Ci-après les documents présentés lors des différentes réunions. Attention 2 essais sont parfois nécessaires. En vous priant de nous excuser pour le dérangement occasionné.

Rencontres organisées en partenariat avec l'Agence de l'Eau RMC délégation de Besançon.

01-intervention GE AC2&3_ASCOMADE_061016 (fichier PDF)
02-Presentation SYTTEAU-H2S_GE AC2&3_061016 (Fichier PDF)
03-Presentation SYTTEAU-actes administratifs_GE AC2&3_061016 (Fichier PDF)
04-Presentation CdC Trois Cantons_GE AC2&3_061016 (Fichier PDF)
05-Presentation CdC Pays de Luxeuil_GE AC2&3_061016(Fichier PDF)
intervention GE AC1_ASCOMADE_280416 (fichier PDF)
intervention GE AC4_ASCOMADE_170117 (fichier PDF)

Rédaction Rapport annuel - actualisation

Suite à la parution de l'arrêté du 2 décembre 2013, certains indicateurs ont changé d'intitulé et/ou de mode de calcul afin de prendre en compte la mise en œuvre de l'obligation réglementaire de réalisation de l'inventaire patrimonial.
Les outils d'aide à la mise en œuvre du RPQS ont été actualisés et sont à disposition ci-après.

ATTENTION pour télécharger les documents, 2 essais sont parfois requis. En nous excusant pour le dérangement occasionné

modèle RPQS EU 2012_observatoire national des services d'eau et d'assainissement (Fichier .doc)
tableur calcul indicateurs AC-actualisation 2014 (.xls)