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 Problématiques non domestiques
 
25 septembre 2017 : L’ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau dans son environnement et au robinet » :
- Prévenir les risques de turbidité et de contamination microbiologique de l’eau potable en sensibilisant les élus en charge de la compétence « Eau » ;
- Former les élus et techniciens nouvellement compétents sur l’eau destinée à la consommation humaine aux enjeux sanitaires et à la réglementation en vigueur ;
- Réduire à la source et traiter les micropolluants en station de traitement des eaux usées ;

Véritable feuille de route en matière de prévention santé environnement, impulsé par le Conseil régional, la DREAL et l’ARS, le PRSE 3 constitue un programme d’actions ambitieux pour 2017- 2021, pour un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.

5 axes, 16 objectifs et 55 actions déclinent ce plan qui s’appuie sur les problématiques régionales pour réduire les risques sanitaires liés à certains facteurs environnementaux.

> Consultez la plaquette de synthèse du PRSE3
> Consultez le PRSE3

16 mars 2017 : Visite de sites industriels et de leurs systèmes de traitement des effluents

L’ASCOMADE en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, a organisé en collaboration avec la CCI Haute-Saône, une visite de différents sites industriels à Lure pour son Réseau RedTox. Il est composé de techniciens de collectivités spécialisées dans le domaine des eaux usées non domestiques, et des référents des Chambres de commerce et d'industrie.

4 entreprises, ayant mis en place des systèmes de traitement de leurs eaux usées et/ou pluviales pour réduire et améliorer leurs performances avant rejet dans les rivières avoisinantes, ont ainsi été visitées par une quinzaine de spécialistes :
- S2B Construction, fabriquant de bennes métalliques qui a investi dans une unité de recyclage en circuit fermé de ses eaux de lavage à haute pression ;
- La station d’épuration du SIGEUD qui a investie dans un bassin de décantation lamellaire pour traiter les eaux pluviales provenant des communes situées en amont ;
- Vétoquinol, entreprise pharmaceutique vétérinaire, qui a complété sa station de traitement de ses eaux usées avec une station de préozonation ;
- Ikéa Industry qui a investi dans un système de gestion des eaux pluviales de l’ensemble de son site.

Ces journées permettent d’étudier et de mieux connaître les systèmes de traitements existants tout en mettant en avant les entreprises volontaires.
La prochaine journée de visite aura lieu dans le département du Jura. Pour rester informé, consultez l’agenda

11 octobre 2016 : Journée d'information et d'échanges "gestion des eaux usées non domestiques - collectivités et entreprises, comment agir ensemble ?"

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, vous a proposé le 11 octobre 2016 une journée d’information et d’échanges dédiée aux « Eaux Usées Non Domestiques » à Metz.

Cette journée a permis de faire le point sur la présence des substances dangereuses dans les rejets des stations d’épuration du Bassin Rhin-Meuse et les actions pouvant être mises en œuvre pour réduire ces rejets. Des collectivités engagées dans des « opérations collectives » sur leur territoire ont également pu faire part de leur expérience.

Nous remercions chaleureusement les 76 personnes des différentes structures (collectivités, institutionnels, partenaires et privés) ayant participé à cette journée.

Retrouvez ci-dessous les diaporamas qui vous ont été présentés :

- Introduction (Fichier Pdf – 1,8 Mo)

- Exposition de la population française aux micropolluants – Claude TILLIER, Santé publique France (Fichier Pdf – 2,1 Mo)

- Les enjeux « substances » du bassin Rhin-Meuse – Miguel NICOLAÏ, Agence de l’eau Rhin-Meuse (Fichier Pdf – 1,6 Mo)

- Eléments de contexte réglementaire : émissions de substances des Stations de Traitement des Eaux Usées des Collectivités – Philippe RICOUR, Agence de l’eau Rhin-Meuse (Fichier Pdf – 335 Ko)

- Réglementation : déversement des effluents non domestiques dans les réseaux publics de collecte – Prisca VAN PAASSEN, ASCOMADE (Fichier Pdf – 2,6 Mo)

- Les opérations collectives – Roger FLUTSCH, Agence de l’eau Rhin-Meuse (Fichier Pdf – 1,5 Mo)

- L’opération collective de lutte contre les pollutions diffuses du SIVOM du Bassin de l’Ehn – Jérémie STEIGER (Fichier Pdf – 1,7 Mo)

- L’opération collective de lutte contre les micropolluants du SDEA – Benoit FUCHS et Franck PERRU (Fichier Pdf – 2,9 Mo)

- Artisanat : les clés pour agir et accompagner le changement – Philippe MUCCHIELLI, CNIDEP (Fichier Pdf – 769 Ko)

- Guide national sur la gestion intégrée des raccordements non domestiques aux réseaux de collecte des eaux usées – Jean-Sébastien FINCK et Julie SCHWAGER, CEREMA (Fichier Pdf – 1,6 Mo)

- Le réseau des animateurs d’opérations collectives de Bourgogne-Franche-Comté – Prisca VAN PAASSEN, ASCOMADE (Fichier Pdf – 2,8 Mo)

- Les aides financières de l’Agence de l’eau – Sandrine ARBILLOT, Agence de l’eau Rhin-Meuse (Fichier Pdf – 244 Ko)

Brèves

RSDE STEU n°2
Note technique du 12 aout 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leurs réduction

Taux de redevance de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Viens de paraitre au JO de ce matin, un Avis relatif à la délibération n° 2016-33 du 30 septembre 2016 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur les zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et les taux de redevance pour les années 2017 et 2018.

Le plan national micropolluants 2016-2021
Il vise trois objectifs principaux :
- réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;
- consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;
- préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique des changements de pratiques.

Les boues recyclées des stations d’épuration sont de bonne qualité
Une étude montre que les boues recyclées sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse sont d’une qualité très satisfaisante et continuent à s’améliorer. Entre 2000 et 2014, le pourcentage de stations d’épuration produisant des boues de qualité conforme tout au long de l’année a évolué de 93 à 98 %. Cette amélioration reflète les efforts réalisés par tous les acteurs.

La loi WARSMAN de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai a été publiée au JORF n°0115 du 18 mai 2011. L'article 37 de cette présente loi simplifie les démarches d'autorisations de déversement pour des établissements ayant des rejets d'eaux usées assimilables à un usage domestique.

13 mai 2016 - Retours techniques : Gestion des pollutions accidentelles au réseau d’une collectivité

Le sujet de la gestion des pollutions accidentelles au réseau d'une collectivité a été abordé dans le cadre du réseau RedTox animé par l'ASCOMADE. Ce réseau regroupe les techniciens de collectivités en charge d'une opération collective. Opération qui a pour but de réduire la quantité de pollutions diffuses provenant des entreprises.

Toute collectivité est soumise et concernée par la question des pollutions accidentelles. Ainsi, l'ASCOMADE a rédigé deux retours techniques, téléchargeables ci-dessous, sur des procédures établies par deux collectivités de la région :

- La Ville de Besançon (Fichier Pdf – 614 Ko)
- La Communauté d'Agglomération Belfortaine (Fichier Pdf – 2,1 Mo)

Ces retours techniques n'ont pas vocation à proposer une procédure type mais à servir de retours d'expériences basés sur une analyse critique par la collectivité vous permettant ainsi de rédiger une procédure adaptée à votre collectivité tout en prenant en compte les difficultés de terrain.

Un grand merci à la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération Belfortaine pour leur partage d’expérience !


Les micropolluants dans l'eau

Le traitement des micropolluants dans les eaux usées est un enjeu essentiel pour la qualité des milieux aquatiques et la santé humaine.

La journée d’information et d’échanges du 23 juin 2015 organisée par l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le CNFPT a permis de faire le point sur la présence des substances dangereuses dans les eaux, les actions possibles de réduction de ces rejets à la source, et les traitements d’élimination de ces éléments nocifs en station d’épuration.

Les 41 participants de cette journée ont pu partager leurs résultats d’études et leurs retours d’expériences afin d’alimenter la réflexion sur le sujet et d’enrichir les connaissances de tous.

Trois grandes thématiques ont constituées les temps forts de la journée : Vous trouverez pour chacune de ces thématiques, les interventions des participants à télécharger au format Pdf :


1. L’état des lieux sur les substances dangereuses au niveau du bassin Rhône Méditerranée Corse, avec un point sur la réglementation et les objectifs à atteindre
> Les substances dangereuses

2. Les actions pouvant être mises en œuvre pour le rejet des substances à la source, avec un focus sur les rejets industriels et hospitaliers
> Les actions de réduction à la source

3. Les différents traitements existants au niveau des stations d’épuration
> Les traitements en station d’épuration

La journée s’est clôturée sur des projets d’avenir, de lutte contre les micropolluants dans les eaux urbaines.

L’ASCOMADE remercie tous les intervenants et participants, qui ont fait le succès de cette journée.

Plaquettes régionales sur les Eaux Usées Non Domestiques

L'ASCOMADE avec le soutien de l'Agence de l'Eau RM&C a conçu des outils de sensibilisation et d'information pour les collectivités de Franche-Comté à destination des entreprises de leur territoire. Ces plaquettes ont pour vocation d'informer des obligations réglementaires de l'entreprise notamment sur ses rejets d'eaux usées potentiellement polluants et l'obligation d'avoir une autorisation de déversement de ces eaux usées dans le réseau d'assainissement délivrée par la collectivité dont il dépend. Des solutions d'améliorations sont également proposées pour mieux gérer son activité par raport à l'environnement.

Ces plaquettes sont déclinées en six activités différentes et adaptées à la collectivité concernée, voir les visuels ci-dessous :
         - activité de Commerce et Réparation Automobile
         - activité du Bois
         - activité de l'Industrie
         - activité du Transport
         - activité de Restauration et Métier de Bouche
         - une plaquette généraliste pour toute activité

Si vous souhaitiez les acquérir, il suffit de nous faire une demande de devis à laquelle nous répondrons le plus rapidement possible.
Pour plus d'information : Prisca VAN PAASSEN

GT Effluents Non Domestiques

L'ASCOMADE, avec le soutien de la délégation de Besançon de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, anime, depuis 2009, un Groupe de Travail "END" composé de techniciens de collectivités et de chargés de missions des Chambres consulaires.
Ce GT a pour objectif d'étudier les secteurs d'activités ayant un potentiel polluant et de rédiger des arrêtés d'autorisations de déversement "type" par secteur. L'étude de ces secteurs se fait toujours par l'intervention d'un représentant du secteur professionnel pour présenter l'activité, les process, les produits toxiques, déchets et eaux usées générés.

Depuis 2009, ce GT a étudié les secteurs suivants :
     - Le secteur Traitement de Surface :
           - une enquête spécifique à envoyer aux entreprises TS
           - une autorisation de déversement type activité TS

     - Le secteur Commerce et Réparation Automobiles (CRA) :
           - une demande de renseignements spécifique au secteur CRA
           - une autorisation de déversement type secteur CRA

     - Le secteur de la Restauration et Métiers de Bouche :
           - demande de renseignements
           - autorisation de déversement
Ces documents s'appliquent pour les établissements soumis à ICPE. Si telle n'est pas le cas, le régime des eaux usées assimilées domestiques s'applique (cf. paragraphe ci-dessous) suite à la Loi Warsmann avec un droit de raccordement et prescriptions techniques, si nécessaire.

     - Le secteur de l'Imprimerie :
           - demande de renseignements
           - autorisation de déversement
           - Liste rubriques ICPE

     - le secteur de la Mécanique Générale :
           - demande de renseignement
           - autorisation de déversement
           - liste rubriques ICPE

     - la Blanchisserie
           - demande de renseignement
           - autorisation de déversement
           - liste rubriques ICPE

     - les abattoirs
     - la fromagerie


Ce GT a également étudié la nouvelle règlementation de simplification du droit (Loi Warsmann) qui crée un nouveau régime des "Eaux Usées Assimilées Domestiques". Pour permettre aux collectivités d'être rapidement opérationnelles, un tableau de synthèse, intégrant l'ensemble des activités soumis à ce nouveau régime et les prescriptions techniques afférentes, a été rédigé pour être intégré en annexe du règlement d'assainissement qui fait foi pour ce nouveau régime.
Deux courriers "type" pour réponse aux entreprises ont été rédigés au sein de ce GT END de l'ASCOMADE pour utilisation par les collectivités.
      - modèle de courrier pour les activités à risque
      - modèle de courrier pour les activités sans risque
 
Documents de référence :
      - arrêté d'autorisation de déversement - AE
      - convention de raccordement
      - constat de non rejet - Grand Lyon

Un Mémento "Gestion des Effluents Non Domestiques" a été rédigé. Cet outil recense l'ensemble des outils créé par le GT END complétés par des fiches par activités étudiées et précise également la réglementation en vigueur.

Votre contact

Prisca VAN PAASSEN
Chargée de mission Environnement

problematiquesnondomestiques@ascomade.org