• La nouvelle loi portant sur engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 est accessible ici.
• Une Charte pour la création d’un Conseil français de la construction durable : France GBC (Green Building Council) vient d’être signée par Effinergie, HQE, Qualitel, Résobat, le CSTB, l’AFNOR et l’IFPEB (Institut Français pour la Performance Energétique des Bâtiments). Son objectif est de mobiliser le secteur de la construction pour généraliser la qualité environnementale des bâtiments en France.
Actu Environnement, actu-environnement.com, le 06 juillet 2010.
• Nouveau en Franche-Comté : le service plus d’infos sur la QECB – afin d’assurer un conseil permanent aux maîtres d’ouvrage publics et privés et aux professionnels du bâtiment, un nouveau service vient d’être mis en place grâce à la collaboration de l’ADEME, du Conseil régional, de l’ASCOMADE et de l’AJENA.
Pour des questions d’ordre juridique, méthodologique ou financier, contactez Vanessa STEFANI : v.stefani@ascomade.org ou 03 81 83 58 23
Pou des questions d’ordre technique ou des conseils sur le montage d’opérations, contactez Laurent BOITEUX : lboiteux@ajena.org ou 03 84 47 81 10.
• Coût global d'un bâtiment - La revue Techni.Cités du 8 mars 2010 consacre un dossier relatif au coût global d'un bâtiment. Y sont détaillés les différents coûts à prendre en compte et les enjeux qui y sont liés ainsi que les méthodes permettant de calculer ces coûts.
• Le réseau national de mesures (RNM), regroupant les acteurs de la surveillance, a lancé un site internet qui centralise les résultats des mesures sur la radioactivité de l’environnement. Il a pour objectif de faciliter l’accès aux mesures pour tous les publics et s’inscrit dans une démarche de transparence engagée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
• Un nouvel étiquetage destiné à identifier les équipements de chauffage au bois domestique les plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental est entré en vigueur. Il classe désormais les appareils en 5 catégories. Pour être labellisé, un appareil doit afficher au moins 3 étoiles. Pour l’instant, l’étiquetage n’intègre que les critères de rendement énergétique et d’émissions de CO2. Les émissions de poussières seront intégrées en 2011. Puis, à compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés. Le label Flamme verte ne sera accordé qu’aux appareils dotés de 5 étoiles en 2015.
• Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir d’énergie solaire photovoltaïque – Le nouvel arrête qui devrait être publié le 14 janvier 2010 maintient un tarif de 58c€/kWh pour les installations PV « d’intégration au bâti », lorsqu’elles concernent des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé. Il est ramené à 50c€/kWh pour les autres bâtiments (industriels, agricoles, commerciaux…). Ces nouveaux tarifs vont s’appliquer également aux projets pour lesquels la demande d’achat a été réalisée depuis le 1er novembre 2009. Les installations avec « intégration simplifiées au bâti » bénéficieront d’un nouveau tarif fixé à 42 c€/kWh. Les installations au sol bénéficieront d’un tarif de 31.4c€/kWh pour les régions métropolitaines.
Ces tarifs resteront inchangés jusqu’en 2012.
• Lauréats de l’appel à projets eaux pluviales - La Région Franche-Comté a souhaité mettre en place une politique ambitieuse de promotion de la récupération et utilisation des eaux de pluies. Pour cela elle a demandé à l’ASCOMADE d’animer un appel à projets régional auprès des maîtres d’ouvrage publics et privés de la construction.
Suite à la réunion de lancement et au jury de sélection, les projets lauréats sont :
- La Maison de la convivialité de la commune de Verlans (70)
- Le bâtiment des services techniques de la commune de Villersexel (70)
- Les bâtiments des Services voirie propreté & comité des fêtes de la Ville de Besançon (25)
- Les serres municipales de la Ville de Belfort (90)
- La Maison des Vergers (la Damassine) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard. (25)
L’animation de cet appel à projet se poursuivra en 2010 avec notamment la mise en place d’un bulletin d’information, de rencontres entre les porteurs de projets, du suivi des chantiers, etc.
• Le réseau national des centres de ressources sur la Qualité Environnementale du Bâti est né. Son objectif : mutualiser les savoirs et savoir-faire, faciliter l’accès à une information pertinente et validée, à des exemples et des références pour permettre d’adapter les pratiques de l’ensemble des professionnels aux défis énergétiques et environnementaux.
Pour plus d’information : www.reseaubeep.fr
• Nouvelle réglementation thermique - Les textes définissant la nouvelle réglementation pour les bâtiments basse consommation (BBC), applicable en 2013, seront publiés mi 2010. En 2013, tous les permis de construire devront respecter les exigences de la nouvelle norme : une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne contre 240 aujourd'hui.
• Lancement du label BBC-Effinergie Rénovation – l’engouement croissant pour le Label Bâtiment Basse Consommation, destiné à limiter la consommation énergétique des constructions neuves, a conduit l’association Effinergie à étendre le label BBC aux bâtiments existants (label BBC – Effinergie Rénovation). Ce nouveau label cible un marché de plus de 31 millions de logements en France et plusieurs centaines de millions de m2 pour les bâtiments tertiaires. Pour plus d’information www.effinergie.org
• Un guide de la qualité environnementale du bâtiment en Rhône-Alpes - Le conseil régional Rhône-Alpes, l'ADEME et l'Arra HLM ont réalisé un guide pratique et une plaquette qui détaillent le dispositif et l'esprit de la démarche QEB. Le guide offre une approche complète du dispositif avec des fiches d'aide à la conception et un catalogue d'opérations exemplaires. Pour télécharger les documents cliquez ici.
• Normalisation : qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments - La Norme XP P01-020-3 définit, dans sa partie 3, les méthodes de calcul des indicateurs environnementaux pour l'évaluation de la qualité environnementale d'un bâtiment. Elle s'appuie sur des approches de cycle de vie des matériaux, permettant de couvrir la durée de vie du bâtiment. Pour en savoir plus : www.afnor.org. (septembre 2009)
• Des fiches métiers sur l'acoustique dans le bâtiment - une série de fiches techniques à destination des professionnels du bâtiments sont actuellement disponibles sur le site Internet de Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB). Elles se composent de 11 fiches "mises en oeuvre", classées par métier. On y trouve des précautions simples, des schémas, des exemples... (Août 2009).
• Accompagnement des écoquartiers - La Caisse des Dépôts souhaite appuyer 15 projets d'urbanisme durable. Ce programme expérimental d'aide aux éco-quartiers s'inscrit dans l'ambition du Grenelle de promouvoir le logement social, réduire les charges pour les occupants et surtout réduire les déplacements et les émissions carbone.La Caisse des dépôts va financer à hauteur de 1,3 millions d'euros des études sur la pertinence économique, la biodiversité, l'hydrologie, ou les économies d'énergie (avril 2009). Pour plus d'info, cliquez ici.
• Une certification HQE applicable aux commerces, hôtels et plateformes logistiques – Basé sur le socle commun de la certification des bâtiments tertiaires, ces référentiels présentent des caractéristiques communes nouvelles et des spécificités propres à chaque catégorie d’ouvrages concernés. Pour découvrir les trois référentiels, cliquez ici.
• Publication d'un guide sur l'écoconstruction - L'Agence d'urbanisme et de Développement de la Seine-Aval a réalisé un guide "Construire et rénover durable en Seine-Aval". En plus des conseils de construction et de rénovation, l'ouvrage recense les entreprises du territoire et les dispositifs d'aide. (Le Moniteur, 23 janvier 2009)
• Premier hôpital certifié HQE en France – La certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE s’étend au secteur de la santé. Le 16 décembre 2008, elle a été attribuée au Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) qui est en cours de construction. Un juste équilibre a été trouvé entre la qualité des matériaux mis en œuvre, leur durabilité et la facilité de maintenance. Une attention spécifique a été apportée sur les cibles 1, 3, 4, 5 et 14 du référentiel NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE®. Elles portent sur la relation du bâtiment avec son environnement immédiat, son impact environnemental, la gestion de l’énergie, la gestion de l’eau et la qualité sanitaire de l’eau. Le CHSF ouvrira ses portes en janvier 2011.
• Récupération des eaux de pluie : mise en ligne d'une page Internet - Le Meeddat a mis en ligne sur son site Internet une nouvelle page dédiée à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Elle contient des informations sur l'intérêt de la collecte des eaux de pluie et rappelle la réglementation applicable en la matière (29 août 2008).
• La récupération des eaux de pluie réglementée - L'arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et a l'utilisation à l'intérieur des bâtiments a été publié. Les seuls usages autorisés sont l'utilisation pour les toilettes, le lavage du sol et , à titre expérimental, le lavage du linge. L'arrêté du 21 août 2008 en détail
• La démarche HQE fait condition pour sa cible énergie d’un label de performance énergétique
La performance énergétique des bâtiments, qui constitue l'une des 14 cibles permettant de structurer la démarche HQE®, pèse lourdement sur ses impacts environnementaux (changement climatique,...) comme sur le confort des usagers. L’association HQE a décidé d’appuyer la cible énergétique de ses référentiels sur ces labels en imposant l’obtention d’un label de haute performance énergétique dans les certifications liées à la démarche HQE® ainsi qu’en fixant un niveau minimal équivalent à celui d’un label de haute performance énergétique pour la cible énergie de la démarche HQE®.
• Fiscalité locale et énergie
Les collectivités locales peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) les constructions anciennes sur lesquelles des travaux destinés à en augmenter la performance énergétique ont été effectués. Cette exonération peut se faire pour 5 ans, à hauteur de 50% ou de 100% de la taxe. L’intérêt est que l’exonération s’applique au propriétaire de la construction, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un logement soumis à bail. Cette mesure concerne seulement les logements construits avant le 1er janvier 1989. Elle complète le crédit d’impôt « habitat » à destination des propriétaires réalisant des travaux dans leur résidence principale et crée une nouvelle incitation pour les propriétaires de logements soumis à bail.
