Découvrez le numéro 6 de l'ASCO MAG, avec le programme des actions 2024.
Lisez l'ASCO MAG N°6 en suivant ce lien
Bonne lecture 🙂...
La Cour de Cassation a tranché une affaire opposant un maire à un particulier sur la question de savoir si un maire peut être désigné par un juge pour vérifier si un dépôt sauvage a été éliminé sur une propriété privée. Celle-ci a conclu que [...]...
Depuis l’ordonnance n°2016-301 du 16 mars 2016 du code de la consommation les services d’eau ont l’obligation d’informer les usagers sur la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle ou à d’autres modes alternatifs de règlement des litiges [ ... ]...
WebRDV PGSSE - PIC
Webréunion du réseau des adhérents Déchets
Rencontre des réseaux TCEA Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est : tout comprendre aux délégations
Voici quelques précisions de CITEO concernant l'obligation d'apposer l'Info-Tri sur vos supports imprimés.
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Ce texte publié ce jour a pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la...
Est paru au JO du 27 juin 2023, l’Arrêté du 20 juin 2023 relatif à...
Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe...
Dans une déclaration au parisien diffusée le 24 janvier reprise par Localtis, dans...
Ce texte publié ce jour a pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la...
Le Conseil d'État a récemment précisé dans quelle mesure une commune pouvait déroger à l'obligation...
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
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CC Bresse Revermont 71
Mise en conformité de rejets d’eaux usées assimilées domestiques : Cas d’un fabricant de meubles sur le territoire du SDEA
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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